Il fut un temps où la plupart des entrepreneurs ne rêvaient que d’opter pour le statut de salarié dans le cadre de la gérance égalitaire de SARL.
Depuis la Loi Madelin de 1994, ce n’est plus le cas.
Désormais, sauf problème de santé ou montage juridique particulier, le statut de TNS l’emporte très largement.
Il permet de mettre en place une stratégie de rémunération adaptée combinant dividendes, rémunération, retraite supplémentaire et épargne salariale.
Cependant, les pouvoirs publics réagissent régulièrement pour colmater les « trous de réglementation ». Ce fut le cas avec la LFSS 2009 qui a vu l’assujettissement des dividendes à cotisations sociales obligatoires pour les gérants de SEL (solution qui génère d’ailleurs plus de problèmes techniques qu’elle n’en résout).
Par cette rubrique, Factum vous tiens au courant des dernières évolutions du statut du dirigeant et de l’optimisation de rémunération ; vous permettant ainsi d’anticiper des actions commerciales.
Un commentaire
Je me « bas » auprès de certains dirigeant pour leur faire entendre raison sur un changement de statut (Salarié to TNS).
Ces derniers m’opposent un argument, que je sais de plus en plus faux pour l’avoir entendu dans l’un des communiqués de Monsieur Bruno CHRETIEN, : » oui, mais si on change de statut alors que j’ai été cadres pendant x années, je perds au regard des droits AGIRC ».
POurriez vous me souffler l’explication, faute de l’avoir retrouvée.
Ensuite pour la stratégie de rémunération alliant dividendes, rémunération, …. je tiens à apporter une problèmatique à bien identifier.. compte tenu qu’à ce jour les dividendes sont vierges de fabrication à prestations sociales, dans la mise en place de la prévoyance il convient d’intégrer le revenu dans sa globalité.
Ce point est très souvent oublié de nos confrères assureurs, et constitu pourtant un enjeu majeur dans la protection du gérant ; les compagnies d’assurances, instituts de prévoyance et autres, n’intègrent pas cela dans leur réflexion produit et nous nous battons à coup de dérogations écrites.