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	<title>Commentaires sur : Les TNS : un marché porteur à travailler</title>
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	<description>Aider les professionnels de l’assurance de personnes à vendre plus et mieux leurs solutions</description>
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		<title>Par : MASTROIENI</title>
		<link>http://www.gie-factum.com/les-tns-un-marche-porteur-a-travailler.html/comment-page-1#comment-94</link>
		<dc:creator>MASTROIENI</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 12 May 2010 08:21:53 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.gie-factum.com/?p=184#comment-94</guid>
		<description>Bonjour,

A priori, il existe effectivement une marginalité quant à la prise en charge par l&#039;employeur (en tout ou partie) d&#039;un contrat collectif supplémentaire allant au dela du régime convention collective (ccn).

Cependant, il ne faut pas omettre que le traitement fiscal et social de ces contrats, sous réserve du respect de la loi Fillon, ne représente pas forcément un coût énorme pour l&#039;entreprise (en adéquation avec la taille de l&#039;entreprise) dans la mesure ou (dans certaines limites) les cotisations sont fiscalement déductibles et non soumis à charges sociales.

Prenons l&#039;exemple d&#039;un article 83 pour un régime de retraite, limite déductibilité fiscale à 8 % et sociale à 5 %. Conseil, l&#039;art 83 = 5 % du salaire brut.

La mise en place d&#039;un contrat collectif est également dissociable selon les collèges (Non cadres, cadres...) aussi, le coût peut être contrôlé. Le coût de mise en place d&#039;un régime de retraite, de mutuelle ou prévoyance supplémentaire est inférieur à celui de mise en place d&#039;un système de prime individuel, à moins de résonner à coût constant (je donne un budget de 500 € par salarié, un point c&#039;est tout). et la un salarié sera plus attentif à un contrat de santé qu&#039;à un supplément de salaire net dans sa poche après impôt d&#039;environ 220 € si on conserve le coût de 500 €.

Au dela des coûts, il est de plus en plus demander par les futurs recrutés et salariés en place qu&#039; une politique sociale soit menée à l&#039;image des grandes entreprises...</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>A priori, il existe effectivement une marginalité quant à la prise en charge par l&#8217;employeur (en tout ou partie) d&#8217;un contrat collectif supplémentaire allant au dela du régime convention collective (ccn).</p>
<p>Cependant, il ne faut pas omettre que le traitement fiscal et social de ces contrats, sous réserve du respect de la loi Fillon, ne représente pas forcément un coût énorme pour l&#8217;entreprise (en adéquation avec la taille de l&#8217;entreprise) dans la mesure ou (dans certaines limites) les cotisations sont fiscalement déductibles et non soumis à charges sociales.</p>
<p>Prenons l&#8217;exemple d&#8217;un article 83 pour un régime de retraite, limite déductibilité fiscale à 8 % et sociale à 5 %. Conseil, l&#8217;art 83 = 5 % du salaire brut.</p>
<p>La mise en place d&#8217;un contrat collectif est également dissociable selon les collèges (Non cadres, cadres&#8230;) aussi, le coût peut être contrôlé. Le coût de mise en place d&#8217;un régime de retraite, de mutuelle ou prévoyance supplémentaire est inférieur à celui de mise en place d&#8217;un système de prime individuel, à moins de résonner à coût constant (je donne un budget de 500 € par salarié, un point c&#8217;est tout). et la un salarié sera plus attentif à un contrat de santé qu&#8217;à un supplément de salaire net dans sa poche après impôt d&#8217;environ 220 € si on conserve le coût de 500 €.</p>
<p>Au dela des coûts, il est de plus en plus demander par les futurs recrutés et salariés en place qu&#8217; une politique sociale soit menée à l&#8217;image des grandes entreprises&#8230;</p>
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		<title>Par : PARTON</title>
		<link>http://www.gie-factum.com/les-tns-un-marche-porteur-a-travailler.html/comment-page-1#comment-85</link>
		<dc:creator>PARTON</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 27 Apr 2010 08:51:28 +0000</pubDate>
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		<description>Compte tenu de l&#039;importance des charges qui pésent sur une entreprise...la prise en charge supplémentaire des contrats collectifs (non soucrit dans un cadre d&#039;obligations conventionnelles) se révèleraient-elles pas &quot;marginales&quot;?</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Compte tenu de l&#8217;importance des charges qui pésent sur une entreprise&#8230;la prise en charge supplémentaire des contrats collectifs (non soucrit dans un cadre d&#8217;obligations conventionnelles) se révèleraient-elles pas &laquo;&nbsp;marginales&nbsp;&raquo;?</p>
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	<item>
		<title>Par : CHRETIEN</title>
		<link>http://www.gie-factum.com/les-tns-un-marche-porteur-a-travailler.html/comment-page-1#comment-79</link>
		<dc:creator>CHRETIEN</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 18 Mar 2010 19:32:44 +0000</pubDate>
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		<description>En réponse à votre question, il s&#039;agit du &quot;jargon&quot; fréquemment utilisé pour parler des contrats collectifs de prévoyance et de retraite.
Merci de votre intérêt porté à notre blog.
Bruno CHRETIEN</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à votre question, il s&#8217;agit du &laquo;&nbsp;jargon&nbsp;&raquo; fréquemment utilisé pour parler des contrats collectifs de prévoyance et de retraite.<br />
Merci de votre intérêt porté à notre blog.<br />
Bruno CHRETIEN</p>
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	</item>
	<item>
		<title>Par : DAVIER</title>
		<link>http://www.gie-factum.com/les-tns-un-marche-porteur-a-travailler.html/comment-page-1#comment-78</link>
		<dc:creator>DAVIER</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 18 Mar 2010 16:18:13 +0000</pubDate>
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		<description>Quand entendez-vous par :&quot;Le développement des collectives &quot; ?

Bien à vous.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Quand entendez-vous par :&nbsp;&raquo;Le développement des collectives &nbsp;&raquo; ?</p>
<p>Bien à vous.</p>
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