Divorce et protection sociale : un enjeu commercial sous estimé

Comment savoir si un commercial en assurances de personnes maîtrise la protection sociale des dirigeants et de ses salariés ?

Un simple test suffit : interrogez-le sur les conséquences du divorce sur les droits à pension de réversion des régimes obligatoires.

En effet, la complexité des règles, notamment en matière de retraite, est telle que seuls les experts s’y retrouvent.

Pour complexifier la question, les logiques et les principes de proratisation des droits s’entrechoquent entre les régimes obligatoires de base et complémentaire.

Au niveau des logiques, quoi de comparable entre :

• La retraite de base soumise à des conditions de ressources restrictives,
• Les retraites complémentaires obligatoires du RSI dont les conditions de ressources sont moitié moins rigides que celles de la retraite de base,
• Les retraites complémentaires des salariés du secteur privé comme des professions libérales qui s’inscrivent dans une logique de transfert de droits,
• Et enfin, pour mémoire, la situation des fonctionnaires qui ne connaissent aucune condition de ressources au niveau de la réversion….

Les règles de partage entre conjoints survivants ne sont pas moins complexes.

A titre d’exemple, le remariage est admis pour la retraite de base alors qu’il ne l’est pas au sein des régimes complémentaires.

Le tableau suivant illustre par exemple les différents cas pouvant se présenter pour les conjoints survivants d’un cadre relevant du régime Agirc :

Monsieur 1 se marie avec Madame 1, divorce, puis vit avec Melle 2.
Il décède.
Les droits de MME 1 et de MELLE 2 s’établiront ainsi :

Dans ces méandres, on comprend aisément pourquoi la spécialisation est la règle.

N’oublions pas en effet que les dirigeants ont un taux de divorce parmi les plus élevés !

La question des couples recomposés, qu’ils soient remariés ou non, s’avère des plus cruciales, tant en matière de retraite que de prévoyance.

Elle permettra encore longtemps aux professionnels de l’assurance et du patrimoine de faire la différence !

Bruno CHRETIEN
Dirigeant de Factorielles