Archives par catégorie : Dirigeant : statut et rémunération

Charges sociales sur les dividendes : le Conseil Constitutionnel admet que seules les SEL soient concernées

Par Bruno CHRETIEN | Publié : 2 septembre 2010
Les congés d’été sont une période durant laquelle il faut rester attentif à l’actualité sociale. En effet, pour l’Etat, c’est la période propice pour faire passer des modifications importantes au moment où chacun a l’esprit un peu ailleurs. L’année 2010 ne fait pas exception avec notamment la décision du Conseil Constitutionnel qui valide l’assujettissement aux cotisations sociales pour [...]
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Présentation de la rubrique Dirigeant : Statut et rémunération

Par Bruno CHRETIEN | Publié : 22 septembre 2009
Il fut un temps où la plupart des entrepreneurs ne rêvaient que d’opter pour le statut de salarié dans le cadre de la gérance égalitaire de SARL. Depuis la Loi Madelin de 1994, ce n’est plus le cas. Désormais, sauf problème de santé ou montage juridique particulier, le statut de TNS l’emporte très largement. Il permet de mettre [...]
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